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Arrêté

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 décembre 1989, M. Seche (Serge), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 29 mars 1990.

Arrêté