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Arrêté du 9 janvier 1990

portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 janvier 1990, suite à la rectification du tracé de la R.N.
85 à Châteauredon (Alpes-de-Haute-Provence), sont déclassés de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation les délaissés suivants:

  • le délaissé compris entre les P.R. 55+860 et 56+260, d'une superficie de 1130 mètres carrés et figuré en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
  • le délaissé compris entre les P.
R. 56+440 et 56+640, d'une superficie de 650 mètres carrés et figuré en teinte bleue sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

1 version

SUITE A LA RECTIFICATION DU TRACE DE LA RN 85 A CHATEAUREDON (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION DE DELAISSES DE RN.

ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1990.

Arrêté du 9 janvier 1990