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Arrêté du 8 janvier 1990

portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Rhône la section de la R.N. 6 comprise entre son intersection avec la R.N. 383 (P.R. 50+000) et son intersection avec la route départementale 41 (P.R. 51+700), d'une longueur de 2940 mètres environ, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU RHONE,D'UNE SECTION DE LA RN 6.

ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1990.

Arrêté du 8 janvier 1990