Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour le soutien des établissements cinématographiques durant la crise énergétique
Résumé Des règles sont ajoutées pour aider les cinémas pendant la crise énergétique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique, Sct. Chapitre unique, Art. 861-1, Art. 861-2, Art. 861-3, Art. 861-4, Art. 861-5, Art. 861-6 > >
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