Article 1
Abrogé depuis le 2004-12-31
Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.
1 version
1 cité
JORF n°304 du 31 décembre 1996
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1996
Abrogé le vendredi 31 décembre 2004
Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.