Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
La démission de M. Deluca (Jean, Marc), notaire à la résidence de Bandol (Var), est acceptée ;
La société Jean Deluca et Eric Deluca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bandol (Var), en remplacement de M. Deluca (Jean,
Marc) ;
M. Deluca (Jean, Marc) et M. Deluca (Eric, Alain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés ;
Mme Deluca (Emmanuelle, Paule, Marie), épouse Ferrand, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bandol (Var).