(1) Loi n° 96-1181.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2993 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3030 ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 3031), des affaires étrangères (n° 3032), de la défense (n° 3033), des lois (n° 3034) et de la production (n° 3035).

Discussion (première partie) du 15 au 22 octobre 1996. - Discussion (deuxième partie) du 22 au 25 octobre 1996, du 4 au 20 novembre 1996, et adoption le 20 novembre 1996.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 85 (1996-1997) ;

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 86 (1996-1997) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 87), des affaires économiques (n° 88), des affaires étrangères (n° 89), des affaires sociales (n° 90) et des lois (n° 91) ;

Discussion (première partie) du 21 au 27 novembre 1996. - Discussion (deuxième partie) du 28 novembre au 10 décembre 1996 et adoption le 10 décembre 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3221 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3239 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1996.

Sénat :

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 153 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1996.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 96-385 DC du 30 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure