JORF n°304 du 31 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1996, sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :

Représentant titulaire

M. Girault (Pascal), administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, chef du bureau des libertés publiques.

Représentant suppléant

Mme Chaponneaux (Françoise), administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR):

TITULAIRE: M. GIRAULT PASCAL;

SUPPLEANT: MME. CHAPONNEAUX FRANCOISE.