JORF n°304 du 31 décembre 1996

Arrêté du 18 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
Le retrait de M. Colbrant (Jean-Pierre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Colbrant, Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vif (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Colbrant, Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, est ainsi modifiée : << Erick Doville et Patrice Galves, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.