JORF n°304 du 31 décembre 1996

Arrêté du 18 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
La démission de M. Chalvignac (Henri, Antoine, Charles), notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;
La société Henri et François Chalvignac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
Chalvignac (Henri, Antoine, Charles) ;
M. Chalvignac (Henri, Antoine, Charles) et M. Chalvignac (François, Pierre, Emile) sont nommés notaires associés.