Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 25 octobre 1996, Mlle Brugnera (Anne) est titularisée dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous :
1er échelon le 19 avril 1996, reliquat d'ancienneté : 1 an ;
2e échelon le 19 avril 1996, reliquat d'ancienneté : néant.