Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996 :
M. Dupuy (Jean-Christophe, Yves, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Eric Filhol, Jean-Pierre Scurmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;
Le retrait de M. Fontaine (Claude, Georges), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Eric Filhol,
Jean-Pierre Scurmann, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Eric Filhol, Jean-Pierre Scurmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Eric Filhol, Jean-Pierre Scurmann, Jean-Christophe Dupuy,
huissiers de justice associés >>.