JORF n°304 du 31 décembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 25 octobre 1996, Mlle de Bellaigue (Pascale) est titularisée dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous :
1er échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 3 ans 4 mois 20 jours dont 1 an de stage et 2 ans 4 mois 20 jours retenus au titre des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A ;
2e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 2 ans 4 mois 20 jours ;
3e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 1 an 4 mois 20 jours ;
4e échelon le 4 octobre 1996, reliquat d'ancienneté : néant.