JORF n°304 du 31 décembre 1996

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1996, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Guillot (Alain), membre de l'Union nationale des syndicats de marins-pêcheurs C.F.T.C., en remplacement de M. Monfort (Louis).
Le mandat de M. Guillot (Alain) prendra fin le 1er décembre 1997, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

M. GUILLOT ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONFORT LOUIS.

FIN DE MANDAT: 01-12-1996,DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DUDIT CONSEIL.