Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Patrick Pouyanne, directeur du cabinet, à compter du 2 janvier 1997.
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JORF n°304 du 31 décembre 1996
Arrêté du 27 décembre 1996
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - M. Luc Rousseau est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace à compter du 2 janvier 1997.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PATRICK POUYANNE,DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 02-01-1997.
M. LUC ROUSSEAU EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DE CETTE DATE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 décembre 1996.
François Fillon