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JORF n°304 du 31 décembre 1996
Décision n°96-819 du 26 novembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. ;
Vu la décision no 96-786 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E X V I I I (*)
<< Zone de Saint-Jean-de-Maurienne.
<< Fréquence : 102,7 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Chanets, 73300 Saint-Julien-Mont-Denis.
<< Altitude du site : 1 085 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 095 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges