Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
Le retrait de M. Neveux (Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
1 version