Article 32
Abrogé depuis le 2002-01-01
Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est abrogé.
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JORF n°39 du 15 février 1996
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-163 DU 19 FÉVRIER 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 (1°, 2° et 3°) DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
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Article 34
Abrogé depuis le 2002-01-01
Le chapitre II du titre II du même décret est abrogé.
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Article 35
a modifié les dispositions suivantes
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Article 36
a modifié les dispositions suivantes
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Article 37
a modifié les dispositions suivantes
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Article 38
Abrogé depuis le 2002-01-01
Le III de l'article 21 du même décret est abrogé.
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Article 39
Abrogé depuis le 2002-01-01
Au II de l'article 22 du même décret, le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de direction de 4e classe est abrogé.
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