JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 janvier 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Bonne Fontaine Charrier >>, situé à Laprugne (Allier).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "LA BONNE FONTAINE CHARRIER",SITUE A LAPRUGNE (ALLIER).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.