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Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Vibromax 2000 GmbH, République fédérale d'Allemagne.
Représenté en France par : Case Poclain S.A., avenue Georges-Bataille, 60671 Le Plessis-Belleville Cedex.
Désignation de l'engin plaque vibrante ; marque et type Vibromax 2000 type AT 15.
Marque et type du moteur : Yanmar type L 40 AE-DV ; puissance et régime nominaux : 3,10 kW à 3 600 tours par minute.
Arrêté