Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 1996, le nombre maximum des places offertes en 1996 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique : trois places, dont au maximum une place pour les candidats féminins ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours sciences) : trois places, dont au maximum une place pour les candidats féminins.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.