JORF n°39 du 15 février 1996

Décret du 14 février 1996

Par décret en date du 14 février 1996, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU.