JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 5 février 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le règlement (CE) no 2939/94 de la Commission du 2 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 portant reconnaissance de l'Association méditerranéenne des organisations de producteurs,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association "loi du 1er juillet 1901" dont le siège social est situé : Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité :
<< - d'association d'organisation de producteurs, et << - d'organisation de producteurs,
dans le secteur des produits de la pêche, au sens prévu par les règlements susvisés, à compter de la date du présent arrêté. >>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen. >> Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune de marché.

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Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 1 (RECONNAISSANCE DE L'AMOP) ET L'ART. 2 (CHAMPS D'APPLICATION DE LA RECONNAISSANCE).

APPLICATION DES REGLEMENTS CE 105-76 DU 19-01-1976,2939-94 DU 02-12-1994 ET 3759-92 DU 17-12-1992.

Fait à Paris, le 5 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. TOUSSAIN