JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 18 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Pour les petits de la maternelle >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 28, montée des Carmélites.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.