JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 février 1996, Mme Moulin (Geneviève, Bernadette), attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 1996.