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Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 septembre 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Orion Corporation Normet, Finlande.
Représenté en France par : Perforoc, 66, boulevard de la République, 78360 Montesson.
Désignation de l'engin : porteur télescopique avec nacelle ; marque et type : Normet type NC 95 Spraymec.
Marque et type du moteur : Deutz type F 6 L 912 W ; puissance et régime nominaux : 54 kW à 1 700 tours par minute.
Arrêté