Art. 1er. - Le décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
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JORF n°39 du 15 février 1996
Décret n°96-112 du 8 février 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 4 et 23,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 4 ET 23 DU DECRET 88413 DU 22-04-1988.
ABROGATION DU DECRET 68921 PRECITE.
Fait à Paris, le 8 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU