JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 16 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris >>, dont le siège est à Paris (17e),
1, place Jules-Renard.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.