Article 39
Abrogé depuis le 2002-01-01
Au II de l'article 22 du même décret, le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de direction de 4e classe est abrogé.
1 version
JORF n°39 du 15 février 1996
Article 39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 février 1996
Abrogé le mardi 1 janvier 2002
Au II de l'article 22 du même décret, le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de direction de 4e classe est abrogé.