JORF n°39 du 15 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant promotion
- LOIS
- LOI no 96-109 du 14 février 1996 relative aux relations financières avec l'étranger en ce qui concerne les investissements étrangers en France (1)
- LOI no 96-110 du 14 février 1996 relative à la prorogation de la suspension des poursuites engagées à l'encontre des rapatriés réinstallés (1)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 février 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 février 1996 portant nomination
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 31 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 31 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 29 janvier 1996 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1995
- Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1995
- Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1995
- Arrêté du 29 janvier 1996 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1995
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-116 du 8 février 1996 relatif à la perte du statut fiscal des sociétés de personnes pris pour l'application de l'article 37 A de la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-1353 du 30 décembre 1993) modifiant l'article 202 ter du code général des impôts
- Décret no 96-117 du 14 février 1996 modifiant le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger
- Arrêté du 12 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire
- Arrêté du 8 février 1996 portant organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires du service des droits des femmes
- Arrêté du 8 février 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (service des droits des femmes)
- Arrêté du 29 janvier 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Décret no 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 février 1996 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 janvier 1996 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996
- Arrêté du 6 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 18 janvier 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 février 1996 relatif à une régie d'avances
- Décret du 13 février 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades provisoires de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 6 février 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 portant reconnaissance de l'Association méditerranéenne des organisations de producteurs
- Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1995-1996
- Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Décret no 96-118 du 8 février 1996 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 février 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de terrains et de volumes
- Décret du 8 février 1996 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Prêcheur - Morne-Folie (Martinique)
- Arrêté du 5 février 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
- Arrêté du 13 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement sur titres, par concours interne et par examen professionnel, d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 1996 portant classement d'une route
- Arrêté du 13 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des contrôleurs des affaires maritimes
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1996 fixant les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 31 janvier 1996 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 96-112 du 8 février 1996 portant abrogation du décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers
- Décret du 13 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 février 1996 portant prorogation du mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques
- Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 février 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 janvier 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 7 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 6 février 1996 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 13 février 1996 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêtés du 7 février 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 février 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 janvier 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification et à la Commission nationale d'appel en allergologie
- Arrêté du 1r février 1996 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- Décret du 14 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 6 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 12 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 6 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 12 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 12 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 février 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 1er février 1996 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Décret du 14 février 1996 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME