JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 6 février 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 février 1996, le contingent des emplois offerts par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé ainsi qu'il suit :
Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés : cinq emplois (secrétaires administratifs de classe normale).

LE CONTINGENT DES EMPLOIS OFFERTS PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AU TITRE DE L'ANNEE 1996 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:

CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES: 5 EMPLOIS (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE).