JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 24 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1996, est approuvé le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996.