Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1996,
M. Roulleaux-Dugage (Charles-Henri), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 11 septembre 1995.
1 version