JORF n°39 du 15 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1996, est classée dans la voirie nationale la voie communale dite << voie d'Hyères >>, à Chambéry (Savoie), constituée du boulevard Henry-Bordeaux et des avenues de la Revériaz, du Repos et du Grand-Verger, d'une longueur de 2 408 mètres et figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, B.P. 1106, 73011 Chambéry Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE LA VOIE COMMUNALE DITE "VOIE D'HYERES",A CHAMBERY (SAVOIE),CONSTITUEE DU BOULEVARD HENRY-BORDEAUX ET DES AVENUES DE LA REVERIAZ,DU REPOS ET DU GRAND-VERGER,D'UNE LONGUEUR DE 2408 METRES ET FIGUREE EN TRAIT ROUGE SUR LE PLAN AU 1/5000 ANNEXE AUDIT ARRETE.

LE CLASSEMENT PRENDRA EFFET A COMPTER DU 15-02-1996.