Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le code la recherche, notamment son article L. 313-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-3 ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement en date du 22 mai 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique en date du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement en date du 16 juin 2025 ;

Vu les avis du comité social d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date des 6 juin et 20 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-20 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1 → Version 13
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-7 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-3 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-18 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-10 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-10

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2006

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de décembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 5
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 3

1 version

5 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2009 par un décret de 2026

Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 4
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 10 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 19 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 21 → Version 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 21

1 version

9 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2009 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 20 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 20

1 version

10 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret du 26 décembre 2019

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie plusieurs articles d'un décret de décembre 2019, notamment les articles 3 à 17 et ajoute un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 8 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 10 → Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 5 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12-1 → Version 1
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 11 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 24 → Version 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 22 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3 → Version 5
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 4 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 13 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16 → Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 17 → Version 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 17

1 version

1 créé

13 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-63 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-63

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 11 mai 2026

Les dispositions du a de l'article 6 et du premier alinéa de l'article 18 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue respectivement du 3° et du deuxième alinéa du a du 7° de l'article 3 du présent décret, du premier alinéa de l'article 17 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du deuxième alinéa du a du 8° de l'article 4 du présent décret, ainsi que celles de l'article 8 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, dans leur rédaction issue du 4° de l'article 5 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres des conseils concernés.
Les dispositions de l'article 24 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, dans leur rédaction issue du a du 14° de l'article 5 du présent décret, s'appliquent à compter du prochain exercice budgétaire de l'établissement concerné.

1 version

4 cités

Article 8

Créé le 11 mai 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Décret n°2026-359 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8