Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Article 3

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'établissement exerce dans les domaines de l'agronomie, de la forêt, de l'alimentation, de la santé, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de la gestion des espaces et ressources naturelles et en aménagement et développement des territoires les missions suivantes :

1° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, y compris le titre d'ingénieurs conférant le grade de master, le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des diplômes propres. L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux de licence, master et doctorat et habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay.

2° Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de valorisation, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ;

3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole ;

4° Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ;

5° Il assure la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour le compte du ministère chargé de l'agriculture ;

6° Il assure la formation à l'action publique d'autres fonctionnaires de corps techniques et d'autres étudiants non fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-359 du 7 mai 2026art. 2

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code

1° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, y compris le titre d'ingénieurs conférant le grade de master, le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des diplômes propres. L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux de licence, master et doctorat et habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay.

2° Il exerce des activités de formation initiale et continue,

3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole

4° Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique

5° Il assure la formation des ingénieurs des ponts, des

6° Il assure la formation à l'action publique d'autres fonctionnaires

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020art. 5

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'établissement exerce dans les domaines de l'agronomie, de la forêt, de l'alimentation, de la santé,de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité,de la bioéconomie, de la gestion des espaceset ressources naturelles et en aménagement et développement des territoires les missions suivantes : 1° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, y compris le titre d'ingénieurs conférant le grade de master ainsi que des diplômes propres. L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux de licence, master et doctorat et habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay.

Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de valorisation, de diffusiondes connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovationet à la créationd'entreprise ; 3° Il exerce des missions d'appuià l'enseignement technique agricole ; 4° Il concourt à la coopération scientifique, techniqueet pédagogique internationale ; 5°Il assure la formationdes ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour le compte du ministère chargé de l'agriculture ; 6° Il assurela formation à l'action publique d'autres fonctionnaires de corps techniques et d'autres étudiants non fonctionnaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 5

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code

L'établissement délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, y comprisle titre d'ingénieurs conférant le gradede master ainsi que des diplômes propres. L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux de licence, master et doctorat et habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5des statuts de l'université Paris-Saclay.

Il assure les formations d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires

Il assure également les formations des ingénieurs des ponts, des

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code

Il délivre les diplômes et titres nationaux pour lesquels il

Il assure les formations d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires

Il assure également les formations des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , des ingénieurs forestiers, ainsi que la formation à l'action publique d'autres fonctionnaires de corps techniques et d'autres étudiants non fonctionnaires.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 septembre 2009

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement a pour missions principales de dispenser des formations d'ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, agroalimentaires et forestières, en gestion des espaces et ressources naturelles et en aménagement et développement des territoires. Il accomplit dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transferts de technologie et d'aide à la création d'entreprise. Ces missions s'exercent sur les plans national et international.

Il délivre les diplômes et titres nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Il assure les formations d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires et les formations d'ingénieur agronome à vocation générale prévues respectivement aux articles R. 812-31 et R. 812-33 du code rural.

Il assure également les formations des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs forestiers, ainsi que la formation à l'action publique d'autres fonctionnaires de corps techniques et d'autres étudiants non fonctionnaires.