Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture du concours d'entrée aux études vétérinaires aux bacheliers technologiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-359 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-63
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de gouvernance d'un établissement agricole
Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 · art. 3
Modification du statut de l'école vétérinaire et agroalimentaire de Nantes
Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 · art. 4
Recrutement des étudiants en études vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R812-63 (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime