Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2009 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 20 → Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 20