Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 20

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Modification du statut de l'école vétérinaire et agroalimentaire de Nantes

Résumé. L'école vétérinaire et agroalimentaire de Nantes change de nom et d'organisation, avec des modifications dans ses missions, son administration et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

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