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Modification du statut de l'école vétérinaire et agroalimentaire de Nantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 20