Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 21

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Modification des règles de gouvernance d'un établissement agricole

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur agricole, notamment en ajustant la composition et les pouvoirs du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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