I. - Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'institut exerce, dans les domaines des sciences et technologies de l'agronomie, de l'agro-écologie, de l'alimentation, de l'agroalimentaire, de l'horticulture, du paysage, de la forêt, de la gestion durable des ressources naturelles et des territoires, de l'environnement et du vivant, les missions suivantes :

1° Il assure principalement des formations et la délivrance des…

2° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ; il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres et le diplôme national de premier cycle en scienceset techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural etde la pêche maritime ; 3° (Abrogé);

4° Il exerce des activités de formation initiale et continue,…

5° Il contribue à la formation initiale et continue des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement;

6° Il participe au rayonnement et à l'attractivité de la France et concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale. II. - L'institut exerce également les activités d'appui à l'enseignement technique agricole suivantes :

1° Il conduit des actions d'ingénierie dans les domainesde l'éducation et de la formation, produit, édite et diffuse des ressources pédagogiques et éducatives, et contribue à la poursuite des études des apprenantsen animant des réseaux d'établissements d'enseignement technique ;

2° Il conduit des projets de modernisation des systèmes d'information, assure des développements, la gestion et une assistance aux utilisateurs ;

3° Il contribue à la formation initiale et continue des personnels del'enseignement technique agricole ;

4° Il propose un service de formation à distance ;

5° Il conduit des actions de recherche et d'innovation dans les domaines de l'éducationet de la formation.

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'institut exerce, dans les domaines des sciences et technologies de l'agronomie, de l'agro-écologie, de l'alimentation, de l'agroalimentaire, de l'horticulture, du paysage, de la forêt, de la gestion durable des ressources naturelles et des territoires, de l'environnement et du vivant, les missions suivantes : 1° Il assure principalement des formations et la délivrance des titres d'ingénieur diplômé pour lesquels il est accrédité ; 2° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ; il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres ; 3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole et conduit, dans ce cadre, des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie dans les domaines de l'éducation, de la formation et des systèmes d'information ; 4° Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ; 5° Il contribue à la formation initiale et continue des cadres de l'Etat ; 6° Il participe au rayonnement et à l'attractivité de la France et concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ; 7° Il favorise la poursuite de leurs études par les élèves, les étudiants et les apprentis de l'enseignement agricole en animant des réseaux d'établissements d'enseignement technique ; 8° Il contribue à la formation à distance pour l'enseignement technique agricole et produit, édite et diffuse des ressources éducatives.