Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 17

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Création d'une direction d'appui à l'enseignement technique agricole

Résumé. Un décret crée une nouvelle direction d'appui à l'enseignement technique agricole et modifie les attributions du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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