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Création d'une direction d'appui à l'enseignement technique agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 17