Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2006
Résumé. Un décret de mai 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de décembre 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 5
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3