Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 3

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Modification des règles de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur agricole, notamment en ajoutant le diplôme 'bachelor agro' et en ajustant les mandats des membres des conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 5
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 3

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