Décret n°2026-359 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-10

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Modification des règles de gouvernance des établissements agricoles

Résumé. Un décret met à jour les noms et les règles de fonctionnement des écoles d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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