Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gouvernance des établissements agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de scrutin pour les délibérations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Mise à jour du nom d'une école vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une délégation spécifique et modification des attributions déléguables
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des comités techniques et d'hygiène
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles de mandat et d'élection
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-18
A modifié les dispositions suivantes :