Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Article 5

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 11 mai 2026

L'institut comprend des écoles internes, des services, des services communs et une direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER”. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021