Code pénitentiaire

Article D112-1

Article D112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structure de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé Le ministre de la justice supervise la direction de l'administration pénitentiaire.

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire placée sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire placée sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.