JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 4

Article 4

Aux k du 4°, g du 5° et j du 6° de l'article R. 234-3, au III de l'article R. 811-2, au 5° de l'article R. 851-1, au 5° de l'article R. 851-2, au 5° de l'article R. 851-3, au 5° de l'article R. 851-4, au 5° de l'article R. 852-1, au 4° de l'article R. 852-2, au 5° de l'article R. 852-3, au 5° de l'article R. 852-4, au 5° de l'article R. 853-1, au 4° de l'article R. 853-2, aux 5° du A, 5° du B, 4° du C et 4° du D du II de l'article R. 853-3 et à l'article R. 855-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration pénitentiaire ».


Historique des versions

Version 1

Aux k du 4°, g du 5° et j du 6° de l'article R. 234-3, au III de l'article R. 811-2, au 5° de l'article R. 851-1, au 5° de l'article R. 851-2, au 5° de l'article R. 851-3, au 5° de l'article R. 851-4, au 5° de l'article R. 852-1, au 4° de l'article R. 852-2, au 5° de l'article R. 852-3, au 5° de l'article R. 852-4, au 5° de l'article R. 853-1, au 4° de l'article R. 853-2, aux 5° du A, 5° du B, 4° du C et 4° du D du II de l'article R. 853-3 et à l'article R. 855-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration pénitentiaire ».