Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D112-3, Art. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42, Art. D215-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R112-9, Art. R112-46, Art. R112-60, Art. R227-6, Art. R544-18, Art. R544-26, Art. R544-28, Art. R622-22, Art. R622-28, Art. R622-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D112-1, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D134-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R112-9, Art. R113-16, Art. R113-17, Art. R113-54, Art. R215-30, Art. R215-31, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R544-23, Art. R544-24, Art. R622-26, Art. R622-27, Art. R631-6, Art. R631-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions de la direction générale de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les articles du Code pénitentiaire sont mis à jour pour préciser que les agents concernés relèvent désormais de la direction générale de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance