Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil de lutte contre les addictions
Résumé. Un décret modifie la composition d'un conseil qui lutte contre les addictions aux substances psychoactives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D221-37 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-37