Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-37

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Mise à jour des titres des directeurs dans le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions

Résumé. Les titres des directeurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont mis à jour pour refléter leur statut actuel de directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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