Code pénitentiaire

Article D112-39

Article D112-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Résumé L'agence qui aide les détenus à travailler et à s'intégrer professionnellement est dirigée par le chef de l'administration pénitentiaire.

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire.


Historique des versions

Version 2

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire.