Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur les mots : "direction de l'administration pénitentiaire" sont remplacés par les mots : "direction générale de l'administration pénitentiaire" et les mots : "directeur de l'administration pénitentiaire" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'administration pénitentiaire".
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991
Art. Annexe
- Décret n°94-276 du 8 mars 1994
Art. ANNEXE
- Décret n°95-282 du 13 mars 1995
Art. 2
- Décret n°98-1202 du 28 décembre 1998
Art. 1
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 44-1
- Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE II
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 29-1
- Décret n°2002-557 du 22 avril 2002
Art. 3
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
Art. 10
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 12
- Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-615 du 7 juin 2010
Art. 4
- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011
Art. 5
- Décret n°2012-268 du 24 février 2012
Art. 1, Art. 5
- Décret n°2012-794 du 8 juin 2012
Art. 2
- Décret n°2019-223 du 23 mars 2019
Art. 1, Art. 5, Art. 11

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Modification des dénominations dans les textes réglementaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs textes pour remplacer 'direction de l'administration pénitentiaire' par 'direction générale de l'administration pénitentiaire' et ajuste les titres correspondants.

Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur les mots : "direction de l'administration pénitentiaire" sont remplacés par les mots : "direction générale de l'administration pénitentiaire" et les mots : "directeur de l'administration pénitentiaire" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'administration pénitentiaire".

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991
Art. Annexe
- Décret n°94-276 du 8 mars 1994
Art. ANNEXE
- Décret n°95-282 du 13 mars 1995
Art. 2
- Décret n°98-1202 du 28 décembre 1998
Art. 1
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 44-1
- Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE II
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 29-1
- Décret n°2002-557 du 22 avril 2002
Art. 3
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
Art. 10
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 12
- Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-615 du 7 juin 2010
Art. 4
- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011
Art. 5
- Décret n°2012-268 du 24 février 2012
Art. 1, Art. 5
- Décret n°2012-794 du 8 juin 2012
Art. 2
- Décret n°2019-223 du 23 mars 2019
Art. 1, Art. 5, Art. 11

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